Les termes et conditions énoncés ci-après s’appliquent aux acheteurs et aux locataires, sauf disposition contraire convenue expressément par écrit. En passant une commande, le client s’engage à respecter les présentes dispositions, auxquelles il ne pourra déroger qu’avec le consentement exprès et écrit de DB Video, ci-après désigné en tant que « DB ». Tous les nouveaux clients devront soumettre une copie de leur carte d’identité ainsi que leur numéro de TVA, leur numéro de compte bancaire  et – en cas de personnalité juridique – la preuve de la publication des statuts de l’entreprise concernée au Moniteur belge, la preuve de connaissances en gestion de base du chef d’entreprise ou de son préposé et la preuve de l’enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises, mention faite du numéro d’entreprise. Tous les contrats conclus par les fournisseurs et les sociétés de location sont exclusivement régis par le droit belge.

 

Généralités

Les devis dressés par DB Video sont valables pendant 15 jours. Les devis sont fournis à titre indicatif uniquement et peuvent être modifiés par le contractant. Les informations suivantes doivent être transmises à DB Video au plus tard 1 semaine AVANT le début de la production :

  • Tous les aspects de la production en ce qui concerne le contenu
  • Le planning/ déroulement complet de la production, le script, l’heure de début et l’heure de fin prévue.
  • Le nombre de participants (studio)
  • Le service traiteur
  • Tous les services fournis par des tiers
  • Une fiche technique (en particulier lorsqu’une entreprise externe est engagée pour les décors, l’éclairage, le son, etc.)
  • L’heure et le lieu de livraison (studio)
  • L’utilisation de ballons, fumée, bougies, feux d’artifice, etc. (studio)
  • Un plan de secours, le cas échéant
  • Toute interdiction pour le contractant de prendre des photos/faire des vidéos durant la production
  • Toute autre disposition spécifique
  • Si les informations susmentionnées ne sont pas communiquées à DB Video, ou ne sont pas communiquées en temps opportun, le contractant ne sera pas en mesure de garantir la conformité, l’admissibilité ou la disponibilité.
  • Le client est tenu de respecter toutes les dispositions légales en rapport avec son activité. DB Video ne pourra être tenu pour responsable pour un quelconque dommage, vol ou pour toute amende découlant de l’activité du client.

 

Service traiteur

Le client est chargé de fournir un service traiteur sur le site. Si aucun service traiteur n’est fourni, le client devra le notifier à DB Video. DB Video facturera un montant forfaitaire de €15 pp par repas si aucun service traiteur n’est prévu.

 

Studio

Il est interdit aux clients de cuisiner dans le studio. Des sandwichs peuvent être fournis par DB Video si la commande est passée à la réception avant 10:00 heures. Pour 10 personnes ou plus, il est conseillé de commander à l’avance. Le client est libre de choisir son propre service traiteur. Le buffet ne peut être installé que dans le salon vert à côte du studio. Le café, le thé et l’eau sont fournis gratuitement. Les distributeurs de boissons proposent des sodas à €1/pièce. Le client est libre d’amener ses propres boissons. Si la demande est adressée à temps, un réfrigérateur peut être installé dans le salon vert.

 

Paiement

Les prix indiqués par le contractant s’entendent hors TVA. Le devis est basé sur les informations fournies par le client. Le montant facturé peut être différent du montant indiqué sur le devis du fait de circonstances modifiées ou d’informations incomplètes ou incorrectes fournies par le client. Le devis sera considéré comme accepté sous réserve d’une approbation écrite ou par courriel ou encore par une signature du devis. Le montant de la facture est payable dans les 14 jours qui suivent la réception de la facture. Un acompte pourra être exigé pour certaines missions. Toute plainte ou tout litige devra être signalé(e) dans les 8 jours à compter de la réception de la facture par courrier recommandé. Le dépôt d’une plainte ne donne pas le droit au client de suspendre entièrement ou partiellement le paiement de la facture.  Toute facture non réglée à l’échéance portera intérêt de plein droit et sans autre forme de préavis, à compter de la date de la facture, au taux de 1,5 % par mois. Les montants non payés entraîneront également de plein droit et sans mise en demeure l’exigibilité d’une indemnité conventionnelle forfaitaire égale à 15 % du montant dû, avec un minimum de 1 000 euros. En cas de paiement tardif, le client peut perdre les avantages financiers éventuellement accordés par DB.

 

Réservation

Toutes les réservations faites par téléphone seront confirmées par le client par écrit, par courriel, dans les 48 heures. Toute confirmation non effectuée par écrit sera considérée comme non valide. Toute réservation confirmée impliquera un paiement pour le matériel et/ou le personnel réservés et également l’acceptation par le client des termes et conditions du contrat. Toute option portant sur la location/le travail à réaliser non confirmée dans les 72 heures sera considérée comme non valide. Il n’est pas possible de réserver un équipement plus de deux mois à l’avance sans l’autorisation écrite de DB.

 

Mise à disposition de l’équipement

L’équipement sera enlevé dans les locaux de DB dès 9:00 heures à la date de début de la location et sera remis avant 9:00 heures au plus tard le lendemain de la date de fin de la location, sauf disposition contraire convenue entre les parties. L’enlèvement de l’équipement se fera sur présentation du bon de commande signé. Lors de l’enlèvement, le client ou son représentant devra signer un bon de livraison, qui sert de base à la facture. La signature du client ou de son représentant sur le bon de livraison impliquera l’acceptation sans réserve de l’ensemble des termes et conditions de DB. Une fois le bon de livraison signé, l’équipement sera placé sous l’unique responsabilité du locataire. L’enlèvement par taxi, coursier ou autre sera placé sous l’unique responsabilité du locataire. Le locataire devra informer DB si l’équipement est destiné à être utilisé en dehors de la Belgique. DB devra également être informé, sous peine de défaut d’assurance, de tout usage impliquant certains risques pour l’équipement utilisé (par ex. compétitions, extérieur d’une voiture, hélicoptère, bateau, manifestations, guerre). DB se réserve le droit de refuser de louer et de mettre à disposition le matériel à tout moment, sans indemnisation.

 

État de l’équipement loué

Le locataire est réputé avoir reçu l’équipement loué en parfait état. Le département technique de DB vérifiera l’équipement loué avant chaque remise au client. Le locataire est libre de vérifier si l’équipement loué est complet, en bon état de marche et s’il répond à ses exigences avant d’accepter ou de signer le bon de livraison. L’enlèvement ou la réception de l’équipement par le locataire ou son représentant agréé constituera une acceptation irrévocable.

 

Carnet ATA pour un tournage à l’étranger

Tous les locataires sont tenus d’informer DB des pays dans lesquels l’équipement sera utilisé ou par lequel il transitera, au plus tard au moment de l’enlèvement du matériel. Si un carnet ATA est requis pour l’équipement loué, le locataire devra participer aux frais. Une telle demande devra être soumise au plus tard huit jours ouvrables avant le début de la location. La conservation du carnet ATA pendant la durée de la location relèvera de la seule responsabilité du locataire. Le locataire sera également responsable des conséquences financières ou de la saisie de l’équipement du fait d’un usage impropre du carnet ATA ou si l’équipement est utilisé dans (ou transite par) des pays qui ne reconnaissent pas le carnet ATA.

 

Durée de la location – retard et prolongation

Les dates de début et de fin de la location seront convenues par écrit entre les parties. La durée de la location sera calculée en périodes de 24 heures et commencera après réception de l’équipement pour se terminer dans la foulée de la restitution de l’équipement dans les locaux de DB, en comptant les dimanches et jours fériés, même si l’équipement n’est pas utilisé. Tout locataire qui ne viendrait pas enlever ou ne réceptionnerait pas l’équipement au moment convenu reste néanmoins lié par le contrat de location pour la période convenue. Le locataire ne peut invoquer une prolongation tacite. DB devra être informé de toute prolongation de la durée de la location au moins 24 heures avant la date prévue pour la restitution de l’équipement et cette prolongation ne sera évidemment possible qu’avec l’accord de DB. Tout locataire ne restituant pas l’équipement loué au moment convenu sera réputé, légalement et sans autre forme de préavis, en défaut. Cette restitution tardive engendrera automatiquement une facture supplémentaire, chaque période de 24 heures entamée donnant lieu à la facturation d’une journée complète. Tous les frais de chargement, de transport et de déchargement etc. encourus par DB seront à charge du locataire. Le locataire sera également responsable des dommages causés à DB et à sa clientèle du fait du retard dans la restitution de l’équipement. Les engagements consentis par DB en ce qui concerne la date de livraison ne seront pas contraignants et ne constituent pas des motifs d’annulation du contrat ou d’indemnisation. Le locataire doit être conscient qu’il ne peut devenir le propriétaire de l’article loué et que tout défaut de restitution du matériel au moment convenu est punissable au titre de vol et/ou de fraude. Le locataire ne peut sous-louer ou prêter le matériel loué, ni le mettre à la disposition d’un tiers dans quelque circonstance que ce soit, sans l’autorisation écrite de DB.

 

Prix de location

Le prix de location s’entend hors TVA de 21 %. Le prix de location sera calculé par période de 24 heures. Les montants facturés correspondront aux tarifs applicables à la date de la réservation. L’assurance est séparée et n’est en aucun cas incluse dans le prix de location.

 

Assurance de l’équipement loué

Tout locataire n’ayant pas souscrit une assurance individuelle s’engage à payer une prime égale à 8 % de la valeur locative de l’équipement loué. L’équipement n’est en aucune façon assuré contre « tous les risques ». Sous réserve du paiement de la prime, l’équipement loué sera assuré contre le risque de perte ou de dommage résultant d’un incendie, de dégâts des eaux ou de toute autre cause, à l’exception :

  • du vol, de la fraude, de l’abus de confiance ou toute autre infraction.
  • du vol de véhicules pendant la nuit ou la journée, peu importe où le véhicule est garé
  • du vol durant le chargement et le déchargement
  • des dégâts aux accessoires
  • des guerres et autres conflits civils
  • de la négligence dans le chef du locataire
  • des dégâts occasionnés au bloc optique par des faisceaux laser ou autres rayons du même type
  • des dégâts occasionnés aux écrans LCD et plasma.

 

Sont exclus de la couverture de l’assurance : les filtres, les câbles et caisses de transport ainsi que les pertes de bénéfice et dégâts causés à la production ou à l’un des sous-contractants du fait d’un accident ou d’une défaillance durant la location. Le locataire soumettra la preuve de l’assurance individuelle souscrite pour les risques connus et la durée de l’assurance lors de l’enlèvement de l’équipement. La police devra être une police d’assurance tous risques pour une valeur équivalente à la valeur de remplacement de l’équipement loué, à compter de la date d’enlèvement et pour toute la période de location mentionnée sur le bon de livraison. Une copie du contrat d’assurance devra être remise à DB avant le début de la location. Le locataire devra contracter une police d’assurance privée couvrant la perte causée par un défaut dans l’équipement loué. Le locataire ne pourra en aucun cas se retourner contre DB en cas de perte de bénéfice dans le cadre d’une production. L’assurance devra être souscrite pour un montant 20 % supérieur au montant total du dommage, avec un minimum de 1500 euros hors TVA. La valeur locative de l’article loué le jour du dommage ou de la perte devra être payée lorsque le dommage ou la perte n’est pas couvert par l’assurance souscrite. Par ailleurs, un montant égal à la location sera réclamé pour la période écoulée entre le dommage et la réparation ou le remplacement de l’équipement. Le locataire informera DB des pays dans lesquels l’équipement sera utilisé ou par lesquels il transitera, ce au moment de la réservation. L’assurance ne couvrira que les dommages ou pertes en Belgique et dans les États membres de l’Union européenne. Pour les autres pays, ainsi que pour certaines conditions de tournage, une assurance supplémentaire sera requise et le locataire devra en informer DB à l’avance.

 

Responsabilité et risque

Généralités.

Le locataire sera à tout moment responsable de l’équipement loué et devra le manipuler avec une diligence raisonnable. Le locataire est réputé connaître la valeur de l’équipement et maîtriser son fonctionnement. DB ne peut en aucune manière être tenu pour responsable des défauts accidentels intervenant pendant la période du contrat de location. DB ne sera nullement tenu pour responsable des résultats obtenus en utilisant l’équipement loué. Les plaintes seront déposées immédiatement auprès de DB, par écrit, sous peine d’irrecevabilité. Le locataire peut demander que DB fasse tester l’équipement par un de ses techniciens. Les plaintes déposées après la restitution de l’équipement ne seront plus valides. Le locataire s’engage à n’entreprendre aucune modification ou réparation sans l’autorisation expresse et écrite de DB. Le locataire n’est pas autorisé à retirer ou dissimuler l’identification de l’équipement (numéro de série, marque, type d’équipement et identification du propriétaire de l’équipement) par quelque moyen que ce soit (autocollants, peinture, gravure, etc.).

Restitution.

Le locataire s’engage à restituer l’équipement loué dans le même état que lors de son enlèvement. Nonobstant la reprise par des tiers, le locataire sera tenu pour responsable de toute perte, tout dommage, tout changement, toute perte de valeur, etc. au sens large, sans aucune possibilité d’invoquer la faute ou l’intention des tiers, l’accident ou la force majeure à l’encontre de DB. D’autre part, la réception de l’équipement par DB ne vaut pas acceptation et n’exclut pas une demande de dédommagement. DB disposera de 48 heures après la réception de l’équipement, samedis, dimanches et jours fériés non inclus, pour notifier au locataire tout dégât constaté, perte de valeur, etc. DB s’engage à notifier le locataire par courrier recommandé et à l’inviter à venir évaluer le dommage dans les locaux de DB au cours dans le même délai (48 heures). À défaut de réponse du locataire dans le délai imparti, la plainte sera considérée comme ayant été acceptée. DB sera alors autorisé à effectuer immédiatement les réparations ou le remplacement et à imputer au locataire ces frais et les pertes associées.

Dommage ou perte.

Tout au long de la période de location, y compris pendant le transport dans les deux sens, le locataire supportera la totalité du risque de perte ou de dommage concernant l’équipement loué. La location oblige le locataire à informer immédiatement DB en cas de dommage, perte, accident, impact ou tout autre changement apporté à l’équipement, qu’il s’agisse d’un changement électronique, mécanique, optique ou esthétique et à soumettre une déclaration écrite à cet égard. Dans tous les cas, le locataire sera responsable du coût de réparation et de la remise aux normes de l’équipement qui lui a été confié. Si le dommage ou la perte est le résultat d’une infraction pénale, le locataire devra produire le rapport officiel de l’infraction à DB. Les équipements manquants (câbles, accessoires, etc.) qui ne sont pas restitués à la fin du contrat de location seront facturés au prix du neuf.

 

Résiliation de la location

Si le contrat de location est résilié du fait d’un manquement sérieux dans le chef du locataire, par exemple un mauvais usage, le non-paiement des frais de location restant dus, la mise à la disposition de tiers, etc., le locataire sera tenu de payer, nonobstant le droit de DB de réclamer une indemnité pour le préjudice subi, le prix convenu de la location pour la période de location convenue, plus une compensation égale à deux semaines de location.

 

Force majeure

La force majeure est définie comme étant des circonstances qui rendent l’exécution de l’obligation impossible et qui ne sont pas imputables au vendeur/société de location. Ceci inclut également (si et dans la mesure où ces circonstances rendent l’exécution impossible ou la compliquent à l’excès) :

-les grèves dans des entreprises autres que celle du vendeur/société de location, des grèves sauvages ou des grèves politiques chez le vendeur ou au sein de la société de location ;

– la pénurie générale des matières premières nécessaires et autres ressources ou services requis pour la réalisation du travail convenu ;

– des retards imprévus chez les fournisseurs ou autres tiers dont dépendent le vendeur/la société de location et des problèmes de transport généraux.

  1. Le vendeur/la société de location aura également le droit d’invoquer la force majeure si les circonstances qui empêchent l’exécution (ultérieure) surviennent après le moment où le vendeur/la société de location aurait dû remplir ses obligations.
  2. Durant la force majeure, la livraison et les autres obligations du vendeur/de la société de location seront suspendues. Si la période durant laquelle l’exécution des obligations du vendeur/de la société de location n’est pas possible excède trois mois dans le cas d’une vente et un mois dans le cas d’une location, les deux parties seront en droit d’annuler le contrat sans indemnité d’aucune sorte.
  3. Si le vendeur/la société de location a partiellement satisfait à ses obligations au moment de la force majeure, ou ne peut que partiellement satisfaire à ses obligations, il aura le droit de facturer la part du contrat livrée ou à livrer séparément et l’autre partie sera obligée de payer cette part comme s’il s’agissait d’un contrat séparé. Cela ne sera pas applicable si la part du contrat livrée ou livrable n’a pas de valeur indépendante.

 

Travail réalisé par les techniciens

Le travail journalier, y compris le transport, s’élèvera à maximum dix heures, prestées entre 6:00 et 23:00 heures. Une demi-journée comptera un maximum de 5 heures. Les heures supplémentaires ou les heures nocturnes seront facturées en sus. Il revient au technicien de décider de continuer ou non ses activités et, dans le même temps, de garantir une qualité optimale. Les techniciens ne pourront être tenus pour responsables de retards dus à des circonstances échappant à leur contrôle (conditions climatiques, trafic, accidents, douane, retards) durant le transport. En cas de travail à effectuer dans la matinée à plus de 100 km des locaux de DB, il est conseillé de réserver un hôtel à proximité pour la nuit précédente. Si le client fournit lui-même le matériel, DB ne pourra être tenu pour responsable de la qualité et de l’état du matériel fourni. Les frais de transport des techniciens de DB au moment du retour seront à charge du client. Tous les coûts supplémentaires pour les techniciens (déplacement, frais de parking, transport de marchandises, repas, boissons, hôtels, etc.) seront supportés par le client. Ces coûts qui sont initialement facturés à DB seront majorés de 15 % pour couvrir les frais administratifs.

 

Copie et reproduction des bandes

DB ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la mauvaise qualité de la bande ou des images fournies par le client. En cas d’incident durant le transfert ou la copie, DB s’engage à fournir des cassettes vierges ou des disques durs de même durée/capacité. Aucune plainte ne pourra être déposée contre DB pour un quelconque dommage portant sur le contenu des images fournies. Le client est réputé avoir payé la SABAM pour les droits de reproduction et distribution des images et de l’audio fournis à DB pour la création de copies. DB ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du non-paiement de ces droits dans le chef du client. Les bandes maîtresses et les copies seront sous la responsabilité de DB durant la copie et les 24 heures qui suivent. Passé ce délai, DB ne pourra plus être tenu pour responsable de la perte, d’un dommage ou du vol des bandes maitresses ou des copies. Le client est cependant tenu de payer le coût du travail réalisé. Les périodes facturées commencent dès le premier son ou la première image jusqu’au dernier son ou la dernière image. Chaque processus exceptionnel donnera lieu à une facture supplémentaire par un technicien. Tout travail de copie ou de reproduction et la livraison des bandes seront payables en espèces au moment de l’enlèvement des articles. Les frais de reproduction n’incluent jamais le prix des cassettes, des boîtiers et la TVA. Le client peut fournir ses propres cassettes pour les copies. Celles-ci doivent être vierges de tout son ou toute image. Le client peut solliciter une brève présentation de la copie dans les locaux de DB. Aucune plainte relative au travail ne sera admise une fois le travail livré au client.

 

Enlèvement et remise du matériel par un coursier

Le travail réalisé et la bande maitresse ne pourront être envoyés par coursier que si la totalité du montant de la facture a été payée à l’avance. La livraison par coursier se fera aux propres frais et risques du client. DB peut prévoir une livraison contre paiement. Le prix de cette livraison sera déterminé avant le départ du coursier. Toute tâche commandée implique l’acceptation sans réserve de ces termes et conditions, qui ne peuvent en aucun cas être remplacés par les termes et conditions du client. DB se réserve le droit de conserver les bandes maîtresses et les copies aussi longtemps que le client n’aura pas effectué le paiement.

 

Droits et publicité

Les droits d’utilisation et de distribution des images enregistrées par les caméramans de DB restent la propriété de DB jusqu’à la réception du paiement complet des montants facturés pour le travail réalisé. Le paiement de la facture entraîne un transfert des droits en faveur du client (voir SABAM). DB dispose du droit à des copies des rushes ou des produits finaux [sic] (à ses frais) tournés par un de ses techniciens et de les utiliser pour le montage d’une bande démo. DB garantit que les rushes du produit final [sic] ne seront pas utilisés à des fins commerciales (stockage, images d’archives, promotion de tiers, etc.). Pour les images destinées à être distribuées à la télévision ou au cinéma,  et pour lesquelles le programme contient des génériques de début et de fin, les noms des techniciens et leur rôle durant le tournage devront être mentionnés, tout comme le nom de DB Video. Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas si le client est un particulier au sens de l’article 1 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur 1.3 2.22.32.32.52.82.9.

 

Plaintes

  1. En cas de liquidation, faillite ou insolvabilité de l’acheteur/du locataire, les obligations de l’acheteur/du locataire seront immédiatement exigibles. Les paiements déjà effectués par l’acheteur/le locataire seront défalqués de la location et de tous les frais dus dans un premier temps et ensuite des factures en suspens pour la période la plus longue, même si l’autre partie indique que le paiement a trait à une facture ultérieure.
  2. Les articles fournis par le vendeur resteront la propriété du vendeur jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli ses obligations en vertu de tous les contrats conclus avec le vendeur : le paiement pour l’article ou les articles livrés ou à livrer, le paiement pour les services fournis ou à fournir conformément au(x) contrat(s) de vente, toute demande liée à la non-exécution d’un ou de plusieurs contrats de vente par l’acheteur.
  3. Les articles livrés par le vendeur qui relèveraient d’une réserve de propriété prévue à la sous-clause B ne peuvent être vendus que dans le cadre du cours normal des activités. L’acheteur n’est pas autorisé à louer ou à mettre en gage les articles ou à accorder tout autre droit sur les articles.
  4. Si un acheteur ne remplit pas ses obligations ou s’il existe des craintes raisonnables qu’il ne le fasse pas, le vendeur aura le droit de retirer ou d’ordonner le retrait des articles fournis et soumis à la réserve de propriété de la sous-clause B qui seraient en possession de l’acheteur ou d’un tiers détenant les articles pour l’acheteur. L’acheteur est tenu de coopérer sous peine de se voir infliger une amende de 10 % du montant dû.
  5. Si des tiers souhaitent établir ou exercer des droits en rapport avec les articles livrés en vertu d’une réserve de propriété, l’acheteur devra en informer le vendeur le plus tôt possible.

 

Droits d’auteur

En signant le bon de commande, le client s’engage à indemniser DB contre toute plainte de tiers concernant les droits d’auteur. Lorsqu’il y a une raison de le faire et dans la mesure où la loi et la pratique les reconnaissent, les droits d’auteur de l’ensemble de son personnel pourront être invoqués par DB. DB conserve également le droit exclusif sur tous les droits techniques pour les travaux fournis, tels que la reproduction, le montage et la réédition. Cela inclut également la copie sous toutes ses formes. Cette liste n’est pas exhaustive. Un devis par copie peut être préparé à l’avance à la demande du client.

 

Stockage des bandes d’enregistrement/de montage

Les images ne seront archivées qu’à la demande du client. Ces images seront conservées pour une période d’un an, moyennant un supplément. Un prix forfaitaire sera ensuite facturé à l’année.

 

Copie et montage

La qualité du travail que nous fournissons est déterminée dans une grande mesure par le matériel fourni par le client. Nous nous engageons cependant à offrir la meilleure qualité possible en utilisant l’équipement dont nous contrôlons régulièrement l’état technique, sans devoir garantir le résultat. L’usure normale du matériel maître qui nous a été fourni et/ou a été produit par nos soins, que nous aurons signalé par écrit, débouchant sur une moins bonne qualité des copies produites par nos soins, ne pourra en aucun cas constituer un motif de rejet du travail de copie qui nous a été confié, ou entraîner une responsabilité en dommages-intérêts concernant le matériel maître correspondant. La recherche a révélé un phénomène de vieillissement normal des disques durs. En ce qui concerne les images dont nous sommes responsables, nous garantissons que le matériel sera stocké conformément aux instructions du fabricant. Après une période d’un an, nous déclinons toute responsabilité concernant la réutilisation de ce matériel. Le client assumera l’entière responsabilité du produit final. Après visionnage, le client ne pourra plus faire des réclamations pour des fautes d’orthographe ou des erreurs de montage. Les ajustements seront facturés à part. Lors de l’envoi d’un DVD master ou de la bande maîtresse, le client sera également responsable du contenu de cette bande maîtresse. Lorsqu’il a été convenu avec le client que le produit créé par nos soins et le matériel qui nous a été fourni seront enlevés à nos locaux à une certaine date, nous nous réservons le droit, à défaut d’enlèvement dans la semaine, de renvoyer ce matériel au client, par courrier recommandé non affranchi.

 

Studio

Notre studio est ouvert pendant les heures de bureau. Sur demande, nous pouvons également ouvrir le studio en dehors de ces heures sans frais supplémentaires. Il convient alors de louer les services d’un technicien avec le studio. Si l’utilisation du studio entraîne des dégâts, des frais supplémentaires de décoration seront facturés. Tous les frais judiciaires et extra-judiciaires encourus pour obtenir le paiement par des moyens judiciaires et extra-judiciaires s’élevant à 15 % maximum du montant dû relèvent de la seule responsabilité de nos clients. Le locataire n’a accès qu’aux zones louées. La location du studio inclut l’utilisation du salon vert à côté du studio et la salle de maquillage à l’étage. Elle inclut également la consommation d’eau et d’électricité. Tous les autres aspects, comme l’utilisation d’autres salles, équipements, personnel, etc., seront considérés comme un supplément et pourront être facturés. Le chargement et le déchargement ne sont autorisés que dans les zones prévues à cet effet, après contact avec le dispatching. Les flammes nues, le soudage, la fumée ou le fraisage sont interdits dans le studio. Avant le début de la production, un plan de gréement doit être soumis. Toute surcharge est interdite et peut constituer un motif de résiliation de la production, sans dédommagement d’aucune sorte. Les portes, lances d’incendie, couloirs et escaliers doivent rester accessibles à tout moment. Il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble du bâtiment. L’alcool, les drogues et les animaux sont également interdits. Il est interdit de stationner en dehors des zones prévues à cet effet. Il est interdit de faire entrer un véhicule dans le studio. Il est interdit de laver des rouleaux/pinceaux de peinture dans les éviers. Il est interdit d’utiliser les lances d’incendie. Il est interdit de coller des écriteaux sur les murs et les portes. Tous les matériaux, produits et outils utilisés doivent satisfaire aux exigences légales. Tous les déchets découlant des activités du studio doivent être évacués par le client. Les déchets doivent être déposés dans les conteneurs correspondants. Les caisses de transport doivent être remises à l’entrepôt. Le dispatching doit vérifier tout le matériel après utilisation. Pour des raisons de sécurité, le bâtiment est divisé en plusieurs zones. Celles-ci sont accessibles avec un badge. Les badges perdus ou non remis seront facturés à €25/pièce. Tous les dégâts occasionnés lors de l’installation/démontage de la production doivent être signalés immédiatement au dispatching. Ces dégâts seront facturés au client. Un devis sera rédigé dès que possible. Il y a lieu de balayer le studio avant de le quitter. Tous les autocollants devront être retirés du sol ou d’autres surfaces. À défaut, des frais supplémentaires seront facturés. Le nettoyage à l’eau sera assuré par DB Video et sera imputé sur la facture. Tous les câbles, matériaux et éclairages devront être rendus et rangés dans l’état dans lequel ils étaient avant la production. Le non-respect de ces règles pourra entraîner la résiliation du contrat ou la réclamation d’une indemnité.

 

Accès au studio

L’immeuble est accessible entre 8:00 et 18:00 heures. Le studio est loué pour 10 heures. Tout écart par rapport à ces heures devra être sollicité 1 semaine à l’avance. Dans ce cas, un membre supplémentaire du personnel devra être chargé de donner accès au bâtiment ou de le fermer dans la foulée. Des « heures supplémentaires » pourront être facturées dans ce cas, pour un montant de €40 de l’heure. Ce taux s’appliquera à chaque heure en dehors des heures d’ouverture normales. Pour des enregistrements le week-end, le client sera consulté pour déterminer si un employé supplémentaire est nécessaire pour donner accès à l’immeuble. Des coûts supplémentaires peuvent être facturés dans ce cas. Pour des livraisons ou le stockage de matériel, une date et une heure doivent être convenues suffisamment à l’avance avec le dispatching. Pour des biens/décors laissés dans les locaux de DB Video plus de 24 heures après la production, des frais de stockage pourront être réclamés pour chaque jour passé dans les locaux. Après 22 heures, le studio d’enregistrement/de production ne peut causer aucune nuisance pour le voisinage.

 

Environnement et déchets

Le client enlèvera tous les déchets des salles utilisées et louées conformément aux règles de tri des déchets légalement applicables. Tous les éléments techniques et le câblage seront remis dans leur état d’origine. Les abords extérieurs seront également nettoyés. Tous les déchets encore présents dans les locaux 24 heures après la production seront enlevés par DB Video. Des frais supplémentaires pourront être facturés. DB Video nettoiera à l’eau par la suite. Ces coûts sont repris dans le devis et seront facturés au client. Des taches tenaces exigeant des mesures supplémentaires entraîneront des frais supplémentaires. Tous les problèmes environnementaux ou de pollution non intentionnels devront être signalés immédiatement.

 

Sécurité

Le client est tenu de respecter toutes les règles de sécurité prescrites par la loi. Les portes d’accès, les sorties de secours, les escaliers, les extincteurs et les lances d’incendie doivent être facilement accessibles à tout moment. Les portes équipées d’un ferme-porte hydraulique ne doivent pas être bloquées en position ouverte. Le client s’engage à ne jamais ouvrir ou fermer des vannes de sa propre initiative, à ne pas faire fonctionner des équipements, allumer des interrupteurs ou changer des réglages. Il est strictement interdit de toucher à l’électricité, aux égouts ou aux tuyaux de gaz. Le client est responsable des participants à la production. Le client doit veiller à ce que ses invités, employés, etc. soient sobres. Si nécessaire, DB Video peut exclure des participants du studio.

 

Responsabilité

Le contractant ne peut être tenu pour responsable des vols commis auprès du client ou de tiers. Les vols devront toujours être communiqués à la police. Afin de garantir la sécurité, des caméras de surveillance sont installées au sein et autour du bâtiment, elles sont opérationnelles 7 jours sur 7 et 24h/24 et l’immeuble est également équipé d’un système d’alarme. Un kit de premier secours est disponible dans le bâtiment. Pour des productions comptant plus de 500 participants, l’organisateur est tenu de louer un poste de la Croix-Rouge et de dresser une liste des numéros de téléphone importants ainsi que d’afficher les numéros d’urgence à l’entrée. Toutes les installations (électriques) et l’équipement (ascenseur, grue télescopique) disposent des certificats nécessaires. L’immeuble est équipé d’un système de détection d’incendie requis par la loi. Si un client déclenche une fausse alerte incendie, une indemnité de €500 pourra s’appliquer. Le client est tenu d’utiliser l’espace loué avec soin, de tenir compte des instructions d’utilisation et de respecter toutes les règles et tous les règlements. Tout dégât de quelque nature que ce soit devra être signalé. Tout dégât aux salles/matériaux loués causé par le client sera facturé au client. Le client est tenu de restituer le studio et le matériel dans le même état après la période de location. Aucune surface ne peut être peinte, recouverte d’adhésif ou masquée sans le consentement écrit préalable du contractant. Tous les biens seront remis en parfait état et sans défauts. Lors de la première utilisation des locaux, le client doit confirmer qu’il a reçu les locaux loués en bon état. Toute défaillance ou tout défaut doit être signalé(e) à DB Video dans l’heure. Le client est tenu de remettre l’objet loué en bon état et dans l’emballage fourni avant l’expiration du contrat de location. À défaut, DB Video pourra facturer des frais supplémentaires.

 

Droits d’auteur

Le client est chargé d’obtenir les autorisations nécessaires en matière de droits d’auteur et/ou d’autres droits afférents auprès des autorités compétentes aux fins de la production. DB Video aura le droit de prendre des photos et de faire des enregistrements vidéo durant la production à des fins promotionnelles, sauf disposition contraire explicite du client.

 

Force majeure

Tous les cas de force majeure, y compris les restrictions de transport ou les retards des fournisseurs de DB Video ou une interdiction ou des restrictions d’importation, donnent le droit au contractant de partiellement ou de définitivement annuler ou suspendre sa livraison et ses obligations de mise en œuvre sans que DB Video soit tenu responsable des dommages occasionnés. Le client a le droit d’annuler le contrat. Des frais d’annulation de la commande seront facturés. Pour les annulations moins de 48 heures avant le début du projet : 25 % du coût total de la commande. Pour une annulation moins de 24 heures avant le début du projet : 50 % du coût total de la commande.

 

Litiges – compétence

Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers et de la justice de paix d’Anvers. Nous nous réservons le droit d’appliquer des règlements de juridictions ordinaires.

 

Annulation

En cas d’annulation, nous facturerons 25 % du coût total du projet si l’annulation intervient moins de 48 heures avant le début du projet. Nous facturerons 50 % du coût total du projet si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du projet.